Mentions légales
Bienvenue sur le site web lescircuitsdelenergie.fr (ci-après désigné le Site). En utilisant ce Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente notice légale et vous vous engagez à la respecter. Cette notice légale a notamment pour objet de vous informer de l’existence de droits de propriété intellectuelle devant être respectés, ainsi que des modalités de collecte et de traitement des informations vous concernant dans le cadre de la mise en œuvre du Site. Le contenu de la présente notice peut être amené à changer. Nous vous invitons par conséquent à la consulter très régulièrement.
Informations d’ordre légal
Le présent site est la propriété de la Compagnie Nationale du Rhône, société anonyme d’intérêt général au capital de 5 488 164 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon, sous le numéro 957 520 901 dont le siège est situé 4 rue André Bonin, 69004 Lyon, France – 04 72 00 69 69. N° de TVA intracommunautaire : FR 59 957520901. Le directeur de la publication du Site est Nathalie HASSEL.
L’édition du Site est assurée par Acti, dont le siège est situé 289 rue Garibaldi, 69007 Lyon, France – 04 37 37 25 10. https://www.acti.fr/
L’hébergement du Site est assuré par CNR, dont le siège est situé 4 rue André Bonin, 69004 Lyon, France – 04 72 00 69 69. https://www.cnr.tm.fr/
L’édition de la plateforme de réservation du Site reservation.lescircuitsdelenergie.fr est assurée par Ingénie, dont le siège est situé 210 rue des Sept Laux, 38570 Le Cheylas, France – 04 38 72 91 00. https://www.ingenie.fr/
Le paiement des visites sur la plateforme de réservation du Site reservation.lescircuitsdelenergie.fr est assuré par Paybox System, dont le siège est situé 11 A rue Jacques Cartier, 78280 Guyancourt, France – 01 61 37 05 70. https://www.paybox.com/
Pour nous contacter, rendez-vous sur la page contact en cliquant ici
Informations d’ordre technique
En tant qu’utilisateur du Site vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site. Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée du Site ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. Vous reconnaissez avoir été informé que le Site est accessible 24h/24h et 7 jours/7 jours, à exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, CNR pourra interrompre son Site. Elle s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.
Mise en garde
Il est difficile de garantir à 100 % la sécurité des données transmises sur Internet. Bien que CNR mette tout en œuvre pour protéger les informations en ligne sur le Site ou transmises par le biais du Site à CNR, elle ne peut assurer ni garantir que ces informations sont totalement sécurisées.
Le contenu du site
Les informations fournies sur le Site le sont à titre indicatif. L’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité des informations diffusées sur son Site ne sauraient être garanties. En conséquence, vous reconnaissez utiliser ces informations sous votre responsabilité exclusive. Tout est mis en œuvre pour vous offrir des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais CNR ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son Site.
Vos obligations en tant qu’utilisateur
Respect d’autrui
En tant qu’utilisateur du Site vous êtes tenus de respecter les législations applicables, et notamment les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Vous devez notamment vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée, notamment des informations nominatives auxquelles vous accédez, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’honneur, à la sensibilité, à l’image de marque, à la notoriété de toute personne, physique ou morale, et notamment de CNR, en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, dénigrant ou menaçant sur quelque support que ce soit.
Respect des droits de la propriété intellectuelle
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, bases de données, images animées ou non, sons, savoir-faire, et tous les autres éléments composant le Site sont la propriété exclusive de CNR ou de ses partenaires. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de CNR est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée, notamment de façon pénale, par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. De même les marques et autres signes distinctifs tels que logos figurant sur le site sont la propriété de CNR ou de ses partenaires et toute utilisation par des tiers non autorisés en est strictement interdite. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos sans l’autorisation expresse de CNR est donc prohibée, quel que soit le cadre et le support utilisés pour cette utilisation, et passible de sanctions, notamment pénales, comme prévu par les articles L. 716-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.